L'instauration d'un péage par les collectivités locales ne concernerait que les routes nouvelles

L'instauration d'un péage par les collectivités locales ne concernerait que les routes nouvelles, et non les routes nationales dont la gestion leur serait transférée, a affirmé dimanche le ministère des Transports. "La possibilité offerte aux collectivités d'instaurer un péage sur les routes ne concernerait que d'éventuelles routes nouvelles construites dont le financement serait assuré par le péage et non les routes existantes qui seraient transférées aux collectivités", a expliqué le ministère dans un communiqué. Le ministère a apporté ces précisions en réaction à un article du Journal du Dimanche évoquant "des routes nationales à péages". L'examen du projet de loi sur les "responsabilités locales" qui prévoit le transfert de 20 000 km de routes nationales aux collectivités doit débuter mardi à l'Assemblée nationale (voir nos infos de ce jour). "Ces transferts, s'ils sont votés, s'accompagneront des moyens financiers et humains nécessaires à l'entretien et à l'exploitation du réseau concerné", a encore ajouté le ministère. "Il n'y a pas de remise en cause du principe de gratuité", a indiqué une porte-parole du ministère. Le projet de loi prévoit également la possibilité pour les collectivités de concéder une route nouvelle, ce qu'elles ne pouvaient pas faire auparavant, a expliqué le ministère des Transports. L'instauration de "péages tant sur les autoroutes que sur des routes express et les ouvrages d'art" avait été prévue sous certaines conditions lors de l'adoption de la loi en première lecture au Sénat. , a affirmé dimanche le ministère des Transports. "La possibilité offerte aux collectivités d'instaurer un péage sur les routes ne concernerait que d'éventuelles routes nouvelles construites dont le financement serait assuré par le péage et non les routes existantes qui seraient transférées aux collectivités", a expliqué le ministère dans un communiqué. Le ministère a apporté ces précisions en réaction à un article du Journal du Dimanche évoquant "des routes nationales à péages". L'examen du projet de loi sur les "responsabilités locales" qui prévoit le transfert de 20.000 km de routes nationales aux collectivités doit débuter mardi à l'Assemblée nationale. "Ces transferts, s'ils sont votés, s'accompagneront des moyens financiers et humains nécessaires à l'entretien et à l'exploitation du réseau concerné", a encore ajouté le ministère. "Il n'y a pas de remise en cause du principe de gratuité", a indiqué une porte-parole du ministère. Le projet de loi prévoit également la possibilité pour les collectivités de concéder une route nouvelle, ce qu'elles ne pouvaient pas faire auparavant, a expliqué le ministère des Transports. L'instauration de "péages tant sur les autoroutes que sur des routes express et les ouvrages d'art" avait été prévue sous certaines conditions lors de l'adoption de la loi en première lecture au Sénat.<sc

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